Conditions Générales d'Utilisation de Share, Meet & Love

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Share, Meet & Love et des services qui y sont proposés. En créant un compte ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute validation définitive, il est recommandé de le soumettre à un professionnel du droit.

1. Présentation du service

Share, Meet & Love est un service de rencontres amoureuses en ligne qui permet à des personnes majeures de publier des posts, de découvrir les contenus d'autres membres, de liker ces contenus, d'obtenir des matchs et d'échanger des messages, dans le but de favoriser des rencontres de qualité. Le site est exploité par la micro-entreprise de Jean-Pierre Saulnier, telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

2. Accès au site et éligibilité

L'accès au site et la création d'un compte sont réservés aux personnes physiques : - âgées d'au moins 18 ans - disposant de la pleine capacité juridique - acceptant sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte et à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription, ainsi qu'à les mettre à jour en cas de modification.

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser le service, l'utilisateur doit : - remplir le formulaire d'inscription - choisir un mot de passe suffisamment robuste - confirmer son adresse email via le lien reçu lors de l'inscription L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à : - ne pas communiquer ses identifiants à des tiers - informer sans délai l'éditeur de toute suspicion d'accès non autorisé à son compte L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de l'utilisateur.

4. Fonctionnement général du service

Le service repose sur le principe suivant : - l'utilisateur crée et complète son profil - l'utilisateur publie des posts (textes et éventuellement photos) liés à des centres d'intérêt - à partir de 3 posts publiés, l'utilisateur peut commencer à découvrir les posts des autres membres - les likes sur les posts peuvent conduire à un match et permettre ensuite des échanges de messages - certains échanges et fonctionnalités peuvent être limités en nombre ou dans le temps, et évoluer vers un modèle freemium Les modalités exactes (nombre de posts nécessaires, délais d'envoi des messages, limitations éventuelles pour les comptes gratuits) peuvent évoluer dans le temps, sans pour autant dénaturer la finalité du service.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres membres et de l'éditeur. L'utilisateur s'interdit notamment de : - tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou menaçants - publier des contenus violents, pornographiques, ou portant atteinte à la dignité humaine - harceler un autre membre, insister en cas de refus ou de silence persistant - usurper l'identité d'une autre personne ou utiliser des photos qui ne le représentent pas - communiquer des informations fausses ou trompeuses - utiliser le site à des fins commerciales, de prospection ou de spam - porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des échanges qu'il entretient avec les autres membres.

6. Publication de contenus

En publiant un contenu (texte, photo, description de profil), l'utilisateur : - garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose de tous les droits nécessaires - garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) - autorise l'éditeur à l'afficher sur le site dans le cadre du fonctionnement normal du service L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus. L'éditeur dispose uniquement d'une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'hébergement du contenu sur le site, aux fins de présentation et de fonctionnement du service.

7. Modération et sanctions

L'éditeur ne modère pas systématiquement l'ensemble des contenus, mais se réserve le droit de : - supprimer tout contenu qui lui semblerait contraire aux présentes CGU ou à la loi - suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des règles - restreindre temporairement certaines fonctionnalités en cas d'abus Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans indemnisation, notamment en cas de comportement manifestement abusif ou dangereux pour les autres utilisateurs.

8. Disponibilité du service

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et continu au site, dans la limite d'une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour : - des opérations de maintenance - des mises à jour - des difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur L'éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité ou perturbation du service, ni des conséquences qui en découleraient pour l'utilisateur (perte de données non sauvegardées par l'utilisateur, impossibilité d'accéder au site, etc.).

9. Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas : - la véracité ou l'exactitude des informations fournies par les membres - la compatibilité réelle ou la qualité des rencontres entre les membres - la conclusion effective d'une relation amoureuse ou amicale L'utilisateur reste responsable de ses choix, de ses rencontres et de ses échanges, en ligne comme dans la vie réelle. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires lors de rencontres physiques (lieu public, information à un proche, etc.). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf faute prouvée de sa part.

10. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son design, son logo, ses textes généraux, ainsi que tous les éléments graphiques ou techniques créés par l'éditeur demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée du site, en tout ou partie, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

11. Données personnelles et cookies

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la "Politique de confidentialité" disponible sur le site. L'utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la page "Cookies", accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents.

12. Résiliation et fermeture de compte

L'utilisateur peut à tout moment : - suspendre son compte - fermer définitivement son compte La fermeture du compte entraîne la perte d'accès au service, aux messages, aux matchs et aux contenus associés au compte, sous réserve des obligations légales de conservation. L'éditeur peut également fermer ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive du service ou sur injonction des autorités compétentes.

13. Évolution du service et modification des CGU

Le service est amené à évoluer pour s'améliorer. L'éditeur se réserve le droit de : - modifier les fonctionnalités proposées - faire évoluer le modèle économique (gratuit, freemium, premium) - adapter les présentes CGU En cas de modification substantielle des CGU, l'utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié. L'utilisation continue du site après cette information vaudra acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l'utilisation du site, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.